Conditions générales de vente

1. MENTIONS LÉGALES RELATIVES AU SITE INTERNET

Le site Internet www.tamiaetjulia.com est édité par la société par action simplifiée La Thé Box SAS (ci-après « la Société ») au capital social de 12 500 euros dont le siège social est sis 11 rue Martel 75010 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 75 164 609 200 013 R.C.S Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 75 16 46 092.

Tout le contenu du site internet www.tamiaetjulia.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.lathebox.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lathebox.com

 

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne procédant à un achat sur le site internet www.tamiaetjulia.com ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.tamiaetjulia.com ou tout autre site internet exploité par la Société.

Tout achat effectué souscrit sur le site internet www.tamiaetjulia.com ou tout autre site internet exploité par la Société supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

 

3. SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ

La Société propose sur son site internet www.tamiaetjulia.com différents services autour du thé, des infusions, des produits alimentaires d’épicerie fine et assimilés ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique mise en avant chaque mois.

Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Les produits disponibles sur le site www.tamiaetjulia.com est livrée en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, au domicile du Client ou sur son lieu de travail. Aucune expédition hors de ce territoire n’est prévue. Le client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

Dans le cadre du eshop, la Société vend différents produits autour de la thématique du thé.

 

4. CONCLUSION D’UN CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société, le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.tamiaetjulia.com. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le contrat se forme une fois que le Client a validé sa commande et procédé au payement de celle-ci.

La transaction donne lieu à un email de confirmation.

 

5. PRIX DES PRODUITS VENDUS DANS LA BOUTIQUE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.tamiaetjulia.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

6. MODALITÉS DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement. Toute erreur de saisine éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur de l’achat.

 

7. RETOUR

Outre les hypothèses de rétractation (cf. article 10), le Client a la possibilité de demander le retour de sa commande jusqu’à 7 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse contact@tamiaetjulia.com.

En ce qui concerne les achats effectués sur la Boutique, le retour ne peut également se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent dans les conditions de l’article 12 ci-dessous.

Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de la Société par email au Client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques du Client. Le produit acheté sur La Boutique doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivant La Thé Box, 11 rue Martel, 75010 Paris. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

 

8. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client  revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais sa commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à La Thé Box SAS avec accusé de réception au 11 rue Martel, 75010 PARIS ;

Le Client peut (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
La Thé Box d’origine devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port réglés par ses soins lors de la souscription de la commande, à l’exception, le cas échéant, des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

 

9. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de la Société entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

 

10. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté.

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).

L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.
La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

 

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Enfin, avec l’accord du Client, elles peuvent être transmises aux partenaires de la Société.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@tamiaetjulia.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

12. SERVICE CLIENT

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@tamiaetjulia.com.

 

13. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS AU TITRE DU CONTRAT

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

 

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein force et portée.

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

 

15. RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : contact@tamiaetjulia.com.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la Société au médiateur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable :

Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.

La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les frais liés à la médiation sont pris en charge par la Société.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de Tamia & Julia, 11 rue Martel, 75010 PARIS / contact@tamiaetjulia.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.